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Accueil Droit en général

Délai de traitement d'un dossier en cours d'appel ?

Publié le 02/08/2008 Vu 638 fois 0 Par jim

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Publié par
jim
33 messages
le 02/08/2008 à 11:51

Bonjour,rnrnQuel est le délai de traitement d'une décision de justice contestée en cours d'appel ?rnExiste t-il une procédure urgente ? rnrnMerci

__________________________
Jim


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