Bonsoir,rnAdministrateur d'une association de santé je souhaiterai savoir:rnrn comment démettre un président de ses fonctions dans une association à but non lucrative (loi 1901). Président élu par un conseil d'administration. Que pensez vous de l'article 2004 du code civil. Cet article est-il adapté à la question? que dit la jurisprudence à cet égard, Avez vous des références de la cour de cassation.rnrnA vous lire.rnrnMerci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
