bonjourrnrnj'ai acheté sur plan en 2000 un appartementrnla copropriété découvre aujourd'hui que le promoteur de la résidencerna donner gratuitement un droit d'usage d'une parcelle de terrain( qui nous appartient et dont nous payons l'impot foncier ) a une société voisinern(creation de 12 places de parkings)rnce droit d'usage n'a fait l'objet d'aucune information auprès des aquéreursrnlors du passage chez le notaire.seul le plan de masse fourni par le notairernmentionne ces parkings.rnrnest-ce legal?rnquels sont les recours?rnque peut on en espérer?rnrnmerci par avance
Dans tous les cas, le bénéficiaire d'un droit d'usage est redevable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.rnrnSi ce droit d'usage n'a pas été porté clairement à la connaissance de la copropriété, il y a de mon point de vue abus du promoteur. rnrnUne lettre recommandé AR lui demandant de s'expliquer me semble impérative, avant le cas échéant d'engager la procédure (voire de saisir le conciliateur, démarche gratuite et parfois efficace).
Bonsoirrnrnmerci pour votre réponsernrncordialement
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