La publication d'un jugement sur un site web est-elle autorisée ?

Bonjour,rnMa question pourra vous paraître simple mais je vous la soumet tout de même même.rnLa voici : un jugement devenu définitif peut-il être publié dans son intégralité sur un site web en précisant bien sûr toutes les références dudit jugement (dates et tribunal) ? D'après ce que je pense, pour être légale, il faudrait que la parution de ce jugement sur un site ou forum ait été demandée par le juge. rnMerci de votre avis.rnEric Dernière modification : 06/02/2008

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Cordialement

Bonjour.rnrnNon, je pense que c'est tout à fait légal.. Je vois pas pourquoi il faudrait que ce soit autorisé par un juge..

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Cordialement.

Bonsoir,rnrnMerci de la réponse rapide.rnrnJe vois pas pourquoi il faudrait que ce soit autorisé par un juge rnrnParce que bien souvent c'est le juge qui ordonne cette publication sur tel ou tel support et que la personne ou société condamnée pourrait poursuivre pour "dénigrement" si elle réussissait à prouver que la publication du jugement a été faite dans l'intention de lui nuire .rnMais je me trompe peut-être ?rnEric

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Cordialement

Bonjour.rnrnNe confondez pas deux points:rnrn-Lorsque le juge ordonne la publication d'un jugement sur telle ou telle publication, il s'agit d'une obligation pour le journal considéré de publier la décision.rnrn-En revanche, rien ne s'oppose à une publication volontaire.

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Cordialement.

Bonjour,rnrnMerci de ce précieux renseignement.rnBonne journée.

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Cordialement