Levée d'un blocage de provisions

Bonjour,rnrnMa question fait suite à un interdit bancaire litigieux pour lequel tous les frais bancaires m'ont été remboursés:rnLe 19/07/07 est présenté et rejeté un chèque "déclaré" sans provisions. L'affaire a donc été négociée et j'ai réglé l'incident bancaire par un blocage de provisions le 13/02/08.rnrnLe chèque est aujourd'hui prescrit.rnrnSachant que cette somme est normalement bloquée au maximum pour un an et huit (délai de validité du chèque pendant lequel celui-ci pourra être représenté), ma banque est-elle tenue de me rendre les fonds?rnrnMerci de votre réponsernrnPierre Sautjeau

je précise d'abord que je n'ai pas pris le temps de chercher la règle : tout ce que j'écris doit être vérifié (probabilité d'erreur importante)rnrnil me semble qu'un chèque sans provision vous rend "interdit bancaire" pour 5 ou 10 ans délai auquel vous pouvez mettre fin en remboursant la dette ainsi créée + éventuellement une amende (si mes souvenirs sont bons)rnrnil me semblerait donc logique que la somme soit "bloquée" pendant toute cette période (a savoir 5 ou 10 ans)rnil me semble aussi qu'un chèque peut être présenté n'importe quand, c'est juste qu'après 1 an et 8 jours, vous pouvez refuser de l'honorerrnrnrnedit : après une courte recherche dans le "code monétaire et financier", je n'ai qui limite la durée de blocage de ces fond, ni rien en fait qui prévoirait que vous puissiez envisager de la récupérer un jour. rnrnSection 12 : Incidents de paiement et sanctions.rnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C4B688FC933A62609AD3784E96BD10C.tpdjo10v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006170833&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20080812rnrnrnextrait de l'article L131-73 :rnrn" Toutefois, le titulaire du compte recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à la suite de cette injonction adressée après un incident de paiement :rnrn1. Réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et disponible destinée à son règlement par les soins du tiré ;"