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Accueil Droit en général

Renvoi d'audience par la partie adverse

Publié le 29/04/2008 Vu 769 fois 0 Par morel

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Publié par
morel
3 messages
le 29/04/2008 à 22:31

Bonsoir, rnrnDe combien de renvoi peut user l'avocat de la partie adverse dans une affaire de non respect des statuts d'une association?rnQuel est le délai moyen entre chaque renvoi?rnrnMerci pour vos réponses... et merci pour ce site d'infos.rnrnCordialement

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