Validité d'un sms pour la justice

Serait-il possible de savoir si un sms est reconnu comme preuve par le tribunal.rnJ'ai envoyé une réponse par sms et le destinataire n'en a pas tenu compte et n'en a pas parler à son Avocat faisant croire ainsi que je n'ai donné aucune suite.rnJe vous remercie de vos réponses.rn JCM

Actuellement, même si vous avez donné suite par SMS, il vous faut toujours confirmer par écrit en adressant une LR/AR laquelle laisse des traces irréfutables.

Bonjour,rnrnla seule difficulté du SMS est la preuve de celui ci.rnrnêtes vous en mesure de prouver que le message a été envoyé et ensuite qu'il y ait eu réception?rnrnvoila pourquoi la LRAR est toujours indiquée pour se mettre à l'abri des contestations.

oui j'ai un AR automatique sur mon portable qui me confirme que le sms a été lu et j'ai également gardé ce sms dans la mémoire de mon portablernMerci de me répondre rnJCM

Bonjour JCM,rnEn fait tout dépend la nature de votre litige, du montant des demandes, de la juridiction qui a été saisie...rnEn matière commerciale par exemple la preuve est libre, alors qu'en matière civile un certain nombre de paramètres doivent être pris en compte.rnEn tout cas, pour votre information, il résulte d'une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (23 mai 2007) que la preuve d'un SMS est parfaitement recevable et valide.rn-- rnrnENGrnhttp://consodroit.fr

Bonjour,rnMerci ENG, pour votre contribution.rnContinuer à garder les preuves écrites du SMS et signaler cela dans les dossiers ouverts pour l'affaire.