Vente d'un terrain communal et acheteurs potentiels

Lorsqu'une mairie vends un terrain communal, le propriétaire d'une maison attenante à ce terrain est-il prioritaire pour l'achat ? rnLa mairie est-elle tenue de l'informer de la mise en vente de ce terrain ? rnEt plus généralement, la mairie est-elle tenue d'informer TOUS les administrés de la mise en vente d'un terrain communal ? Par quels moyens ? rnComment est fixé le prix du m2 ? rnLa mairie a-t-elle le droit de vendre à une personne choisie à un prix inférieur au marché ? rnMerci beaucoup de ces réponses, (même en partie)rnet surtout des références de textes de lois les appuyant.rnIl s'agit d'une urgence. rnNanou

bonjour, votre question est vaste et appelle beaucoup de réponse (Code Générale des Collectivités Territoriales), allez sur ce site bien fait où pratiquement tous les thèmes sont abordés, carrefourlocal.senat.fr, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM