Bonjour a vous, je vous demande de l'aide car cela fait plusieurs année (12 pour être clair)que je n'ai jamais rien déclare aux impots. rnJ ai eu des entreprises qui n étaient pas imposable(micro bic), et je n'ai jamais eu de nouvelles du centre des impôts.rnAujourd’hui je suis marié et père de famille je voudrais régulariser ma situation pouvez vous m aider en donnant la marche a suivre et me dire ce que je risque.rnmerci de vos réponses
Bonjour,rnVous n'êtes pas astreint à l'obligation de déclaration si vous n'êtes pas imposable, sauf si vous possédez une voiture, un avion ou un bateau.rnMais même non imposable, la déclaration est conseillée pour obtenir un avis de non-imposition, lequel sera réclamé pour le calcul éventuel de transferts sociaux (CAF...).rnAu moment adéquat vous devrez remplir une déclaration sur un imprimé qu'il faudra vous procurer à l'hôtel des impôts de votre domicile.rnLe risque est donc d'être en situation de fraude fiscale, auquel cas l'impôt dû serait majoré de 80%.rnVous pouvez aussi prendre RV avec un contrôleur du centre des impôts pour régulariser volontairement votre situation, et vous devrez justifier des revenus des 3 années précédentes.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés