bonjour,rnje viens de recevoir la taxe d'habitation d'un logement que j'ai occupé pendant 4 mois en Martinique, il y a de ça 7 ans (2008)rnest ce "normale" ou contestablernmerci d'avance
Bonsoir,rnSi la trésorerie a, à l'époque, émis un titre exécutoire, celui-ci est encore valable.rnIl faut donc préciser ce que vous avez reçu exactement.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
en entête c'est "mise en demeure de payer" la date de initiale est le 31/10/2008 avec une majoration au 15/12/2008.rnle courrier lui est daté du 20/05/2015, c'est le premier que je reçoisrnmerci
Vous omettez de préciser qui émet cet avis.rnSi c'est le Trésor Public, invoquez la prescription quoi s'attache au recouvrement de la taxe d'habitation.rnLe TP vous indiquera alors quels actes ont été effectués en vue de prolonger cette prescription.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse, c'est le centre de des finances publiques de Fort de France qui émis cet avis rnmerci
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