Bonjour,rnPetit débat à la machine à café avec des collègues, je sollicite votre avis dessus :rnrnScénario 1 :rnJe travaille pour une entreprise A, utilise donc la boite de celle-ci, cette entreprise dispose de ses propres serveurs SMTP, les mails ne quittent pas le réseau interne de l’entreprise.rnUn conflit apparait, je me retrouve licencié par mon entreprise A.rnJe décide d’attaquer mon entreprise, certains mails échangés pourraient servir de preuve mais ils peuvent être modifiés directement avec un accès au serveur SMTP de l’entreprise par l’entreprise, il en va de même de moi qui peut tout à faire créer des faux mails de toute pièce…rnA mon sens aucun des 2 partis de ne peut utiliser les mails comme preuve ?rnrnScénario 2 :rnMême scénario que le 1, à l’exception que nous utilisons tous des clefs PGP, le mail peut-il servir de preuve dans ce cas ? à mon sens oui …rnrnScénario 3 :rnJ’utilise un serveur mail d’un tier (Gmail,Hotmail…) et l’entreprise utilise son propre serveur SMTP, uniquement mes mails peuvent servir de preuve ?rnrnScénario 4 :rnMon entreprise et moi utilisons tous les deux des serveurs smtp gérés par des tiers, les deux parti peuvent utiliser les mails en preuve ?rnMercirnCordialement
Bonjour,rnTous les mails seront considérés comme éléments probants.rnIl appartiendra donc à chaque partie de leur donner la force voulue pour que le juge se fasse une idée, les accepte ou les rejettent.rnMais si vous n'avez que des mails pour saisir le conseil des prudhommes vous n'aurez aucun espoir de faire prospérer votre cause, sachant cependant qu'en matière de licenciement, le DOUTE BENEFICIE OBLIGATOIREMENT AU SALARIE.rnDonc en cas de doute, le match n'est pas nul.
merci beaucoup
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