Bonjour,rnJe suis français. J'ai obtenu au MAROC, un jugement contre un autre français qui a été condamné à me verser 200.000 dirhams soit environ 20.000 euro. rnCe jugement est exécutoire et a été signifié. Je possède l'original du jugement ainsi que sa traduction par un traducteur assermenté.rnMon adversaire réside maintenant en FRANCE et je désire faire exécuter ce jugement, donc à priori par EXEQUATUR.rnComment dois-je m"y prendre ,rnEn passant par un avocat ou simplement par un huissier ?rnOu faut-il que je me rende au tribunal ?rnJe précise que je connais l'adresse exacte de mon adversaire en FRANCE (région parisienne ).rnJE VOUS REMERCIE PAR AVANCE DE VOS CONSEILS.
Bonjour,rnrnEn France l'exequatur nécessite un jugement.rnrnPrenez un avocat qui présentera la demande d'exequatur au tribunal compétent en s'assurant que les conditions de forme (traduction, validité des pièces présentées etc...) et de fond (voir ci après) sont valides.rnrnLe tribunal vérifiera que trois conditions sont remplies : rnrn1) la compétence indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au pays saisirnrn2) la conformité à l'ordre public international de fond et de procédurernrn3) l'absence de fraude à la loi rnrnSur cette base le tribunal prononcera (ou non) le jugement d'exequatur.rnrnIl vous appartiendra alors de faire signifier le jugement à votre débiteur par un huissier de justice (on ne parle pas d'adversaire puisque l'exequatur n'est pas un jugement rendu sur la base de débats contradictoires).rnrnCordialement,
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