Succession d'un français résident et décédé au canada

Bonjour,rnc'est un cas familial réel proche.rnUn français qui résidait au Canada depuis de nombreuses années, décède au Canada.rnSes héritiers (frères et soeur) résident en France.rnIl avait des biens mobiliers au Canada et en France.rnIl y a une convention fiscale France-Canada visant à "éviter la double-imposition".rnElle semble assez claire, en indiquant que les biens domiciliés au Canada doivent faire l'objet d'une déclaration de succession au Canada, selon les règles de taxation du Canada. De même, les biens domiciliés en France sont soumis aux droits de successions français.rnUn notaire m'a affirmé que les héririers étant domiciliés en France les biens domiciliés au Canada sont à intégrer à la déclaration de succession en France, ce que je conteste car je n'en vois pas la trace dans la convention Franco-CanadiennernAvez-vous un avis ou commentaire ?rnrnMerci d'avance Dernière modification : 04/11/2007