Bonjour,rnrnJe possède un forum de discussions, qui nécessite une inscription pour poster, via une adresse email et un pseudo, je ne possède ni le nom, prénoms, adresse, téléphone.rnrnLors du bannissement d’un membre, pour propos injurieux et diffamatoire, celui-ci a exigé la suppression de tous ses messages, sous le prétexte que ceux-ci étaient sa propriété intellectuelle, je me suis exécuté, car il avait peu poster, et je ne voulais pas envenimé le conflit.rnrnMes questions.rnrnLes écrits d’un membre sur un forum de discussions sont-ils soumis a la propriété intellectuelle.rnrnQuels sont les droits des photos poster et soumises librement par un membre.rnrnMerci d’avance.rnrnLuc LeroyrnrnLe siternhttp://www.recif45.fr/rnrnLe Forumrnhttp://www.recif45.fr/forum_45/
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés