Bonjour,rnrnJe suis employée dans une association (Fédération) qui a comme membres d'autres associations (personnes morales).rnrnOn m'a demandé de récupérer un maximum d'adresses mail afin de pouvoir adresser à chacun des informations sur ce qui se passe au sein de notre fédération.rnrnDans ce fichier d'adresses il y a celles des structures adhérentes (personnes morales), celles de leur président et celles de certains bénévoles (personnes physiques).rnrnMaintenant que ce fichier est créé avec environ 500 adresses, dois-je le faire enregistrer à la CNIL ?rnrnPar ailleurs on me demande de le diffuser à certains dirigeants de notre association. Puis-je le faire, est-ce légal de transmettre tout ou partie de ce fichier ? Puis-je transmettre uniquement les adresses mail des structures adhérentes (personnes morales) ? rnrnMerci pour votre éclairagernHD
BonjourrnrnLorsque tu dis ce qui est ci-dessous, les personnes sont-elles au courant ?rnJe suppose que oui.rnrn On m'a demandé de récupérer un maximum d'adresses mail afin de pouvoir adresser à chacun des informations sur ce qui se passe au sein de notre fédération.rnrnrnSi le fichier a été pris avec le consentement des personnes, il n'y a pas de problème particulier bien entendu si tout reste au sein de l'association. Maintenant, si le "carnet d'adresses" doit servir pour d'autres envois en dehors de la fédération mieux vaut en demander l'autorisation à ces membres. Ne pas hésiter à mettre dans le bas du corps du message un lien permettant la désinscription ou d'une autre manière que ce soit afin que chacun puisse faire usage de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 sans aucun problème.
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Forum d'entraide informatique
Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnrnOk pour mettre le lien de désinscriptionrnrnHD
Bonjour, rnMes réponses sont surlignées Cordialement,rnrnOn m'a demandé de récupérer un maximum d'adresses mail afin de pouvoir adresser à chacun des informations sur ce qui se passe au sein de notre fédération. rnrnDans ce fichier d'adresses il y a celles des structures adhérentes (personnes morales), celles de leur président et celles de certains bénévoles (personnes physiques). rnLes personnes physiques sont dans ce fichier au titre de leur fonction associative donc elle peuvent être contactés pour et uniquement pour des informations qui concerne les associations. Dans le cas ou ces personnes ne veulent plus recevoir de message il faut les enlever des listes de routagernMaintenant que ce fichier est créé avec environ 500 adresses, dois-je le faire enregistrer à la CNIL ? rnla réponse est oui : Il faut le déclarer de façon à pourvoir indiquer lors des envois d'emails qu'il est possible de modifier les informations contenues et de refuser de recevoir d'autres emails par la suite.rnrnPar ailleurs on me demande de le diffuser à certains dirigeants de notre association. Puis-je le faire, est-ce légal de transmettre tout ou partie de ce fichier ? Puis-je transmettre uniquement les adresses mail des structures adhérentes (personnes morales) ? rnrnLa communication d'un fichier n'est jamais souhaitable : Il faut que les communications passent par un seul canal sauf à ce qu'il soit prévu que ce fichier soit mutualisé. Auquel cas il sera également très difficile de le maintenir à jour. ce fichier n'appartient pas à une personne physique mais à une personne morale : l'association qui a constitué ce fichier. Dans les associations les responsables changent au gré des élections ou nominations. De plus si l'un des membres souhaitent ne plus recevoir d'email , il sera impossible de maintenir le fichier à jour sauf à ce qu'il soit en ligne et accessible sur le net avec des codes d'identification pour garder les origines d'extractions et de modifications.... là, c'est un boulot rnCordialementrnrnMerci pour votre éclairage rnHD