Incendie volontaire d'un magasin

Bonjour, rnrnQuelles sont les conséquences juridiques (bien évidemment) vis à vis d'un acte incendiaire volontaire d'un magasin sans qu'il y est de victime. Acte préparé, et effectué dans un état d'ébriété. Je crois savoir que cela se juge aux Assises ? Considéré comme un crime ? C'est cela ? rnLa personne at-elle la possibilité de ne pas effectuer de peine d'emprisonnment ? rnrn(Ne vous inquiétez pas, il s'agit d'un roman.) rnrnMerci beaucoup pour vos éclairages.

Tout dépend du contexte et des motivations.rnrnNous pouvons être en présence de la destruction du bien d'autrui par procédé dangereux pour les personnes ou d'une destruction volontaire par incendie relevant du TC. rnDu ressort de la Cour d'Assises, le chef de mise en accusation doit être destruction volontaire aggravée par incendie ou moyen dangereux.rnPour avoir des précisions sur la différenciation des cas évoqués ci-dessus, je vous invite à consulter le code pénal. rnCordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

Merci beaucoup, je vais consulter le code pénal.rn rnJ''espère trouver mes réponses, mais merci encore de m'aider au cas, où je ne parviendrai pas à avoir des précisions et donc une véracité : rn il s'agirait d'un homme qui par desespoir (perte de son emploi) arroserait d'essence un magasin puis y mettrait le feu. Les dégats seraient peu importants.

il s'agirait d'un homme qui par désespoirrnrnEffectivement, dans ce contexte, il y peut y avoir une atténuation des responsabilités. rnrnMais ce n'est évidemment qu'un cas fictif. rnrnDans la réalité, tous les paramètres sont pris en considération tant sur la personnalité de la victime et ses motivations, que sur le plan factuel, pénal et préjudice. rnCordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

D'accord, je comprends bien que la peine est atténuée, mais cet homme risque t-il cependant une peine d'emprisonnement (même relative )ou doit-il "seulement" un préjudice financier. ?rnrnDans le cas qui me préoccupe, cet homme il fuira, après son jugement, tout en payant quand il le peut une partie de sa dette. Cela est-il réaliste ?rnEncore merci, j'espère ne plus vous ennuyer. :-)rnrnBien cordialement,