Action d'un agriculteur illicite ou pas ?

bonjour,rnrn rnrnL'action de cet agriculteur, lassé de voir des véhicules stationnner sur son terrain , est-elle licite ou non ?rnrnarticle à ce sujet Dernière modification : 05/09/2021 - par tarabiscotte

bonjourrnrnQuelle action?

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,rnrnSon action a consisté à creuser une tranchée de manière à bloquer les véhicules stationnés sur son terrain.rnrn rnrnhttps://d3drajoq5gm85y.cloudfront.net/wp-content/uploads/2020/08/25220850/The-Real-Issue-That-He-Was-Facing.jpg

La question ne se pose pas en France.rnPour le pays en question, il faudrait en connaître la législation.

rnSon action a consisté à creuser une tranchée de manière à bloquer les véhicules stationnés sur son terrain.rnrnrnBonjour,rnrnIl n'a pas creusé une tranchée, mais simplement labouré son champ comme pourrait le faire tout agriculteur et tant pis pour les conducteurs qui se seraient aventurés sur cette propriété privée avant ce travail agricole.

Bonjour,rnrnOn peut faire un parallèle avec la pause de pièges dans les maisons pour prévenir les cambriolages. Il est légitime de prendre des dispositifs contre le cambriolage, mais on ne peut faire n’importe quoi.rnrnIl faut conjuguer plusieurs notions :rnrnDroit de propriété :rnrn- les automobilistes ne peuvent investir le terrain d’autrui sans autorisation,rn- l’agriculteur a le droit de labourer son champ,rn- il ne peut interdire aux automobilistes d’utiliser leurs véhicules.rnrnAbus de droit : user d’un droit dans le seul but de nuire est illicite.rnrnMonopole étatique de l’exercice de la justice : on ne se fait pas justice soi-même.rnrnTout cela considéré, je dirais que l’agriculteur a parfaitement le droit de labourer son champ et d’empêcher ainsi qu’il soit envahi par des véhicules mais il doit tout de même laisser une issue carrossable le temps de l’évacuation des véhicules indûment stationnés sur son champ.

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