Amendes de stationnement et d'excès de vitesse.

Publié par

Bonjour,rnrnJe viens vers vous car je rencontre des soucis assez importants avec le centre des impôts et ma banque.rnrnEn effet, il y a quelques annees, j'ai eu de nombreuses amendes de stationnement que je n'ai jamais réglé. Voyant que tous les mois la trésorerie demandait des oppositions administratives et des avis à tiers détenteur auprès de mon etablissement bancaire, je me suis dit que les amendes se réglaient depuis. Malheuresement pour moi, il n en est pas question, j'apprends tout juste que ce sont des frais bancaires.rnrnJ'aimerai savoir donc si je peux avoir un recours par une loi pour demander que soit les frais me soient remboursés soit qu'ils comptent pour le règlement de ma dette. Je suis actuellement sans emploi, bénéficiaire du rsa et maman d'une petite fille d'un an.rnrnJ ai recu une lettre de la trésorerie me demandant de leur envoyer des chèques d'un montant total de 315,50 eurs et, ce, en une seule fois.rnJe leur ai precisé ma situation, je suis en attente de leur reponse.rnrnPourriez vous me renseigner s'il vous plait?rnrnPar avance merci. Dernière modification : 18/02/2012

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnlorsque vous avez des dettes viennent s'ajouter à celles-ci et tout à fait légalement les intérêts et les frais de recouvrement qui sont payés d'abord avant le capital de la dette.rnce qui signifie c'est que si les remboursements sont faibles le capital n'est jamais remboursé et continue à augmenter.rnet il ne faut pas oublier que le créancier et ça c'est la loi, peut exiger le paiement total de la dette. rnvous avez cru naïvement qu'en faisant le "mort" que l'administration fiscale allait vous oublier, c'est un mauvais calcul.rnpeut être une amnistie à la prochaine élection présidentielle mais vu l'état de nos finances publiques, il ne faut pas trop y croire.rncdt