Bonjour,rnJ'ai reçu par recommandé un avis a partie d'un TGI (procedure correctionnelle).rnJ'ai été mis en cause dans une affaire. Mais je ne sais pas de quoi il s'agit.rnComment savoir ce qu'il m'est repproché ?rnA qui dois je m'adresser, le greffier me dit qu'il ne peut pas me répondre, comment faire ? Dernière modification : 21/03/2008
Bonjourrnrnadressez votre demande d'information au procureur de la république.rnrnRestant à votre disposition.
merci ,rndepuis j'ai reçu une convocation au tribunal.rndois je prend un avocat, un avocat commis d'office est il gratuit?
Bonjourrnrnla nécessité de l'assistance d'un avocat dépend du motif de votre convocation.rnrnSi vous n'êtes pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle les honoraires d'un avocat commis d'office peuvent vous être réclamés.rnrnRestant àvotre disposition.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés