Commentaire d'arrêt 4 mars 1997

Bonjour,rnje dois effectuer le commentaire de l'arrêt du 4 mars 1997 rendu par la chambre criminelle. Bulletin 83 numéro 96-84.773rnJ'ai beaucoup de mal dans cette affaire d'écoutes téléphoniques à l'Elysée. Pourriez vous m'aider?

Bonjour,rnrnRegarde dans le JCP et Dalloz, il doit y'avoir eu des commentaires.rnrnVoici quelques références :rnrnCommunication Commerce électronique n° 1, Janvier 2009, comm. 7rnLes écoutes de l'Élysée devant la Cour de cassationrnCommentaire par Agathe LEPAGE rnrnDroit pénal n° 12, Décembre 2008, comm. 149rnL'infraction par nature clandestinernCommentaire par Michel VÉRON rnrnRevue de science criminelle 1997 p. 669rnPRESCRIPTION. Action publique. Point de départ. Interruption. Délits en concours avec un crime. Atteintes à la vie privée. Ecoutes téléphoniquesrn(arr. Ch. crim. du 4 mars 1997 - pourvoi n° C 96-84.773)rnJean-Pierre Dintilhac, Avocat général à la Cour de cassationrnrnDalloz actualité 13 octobre 2008rn« Écoutes de l'Élysée » : responsabilités pour atteinte à la vie privéernrnBonnes recherches !rnrnPS : si cet arrêt vous a été donné à commenter, c'est en raison de son actualité et du fait qu'il soit cité par extrait dans un récent arrêt (Cass. crim., 30 sept. 2008, n° 07-82.249).rnrnCdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans