Discrimination à l'égard d'un copropriétaire

Bonjour,rnEn 2009,l'AG de ma copropriété m'a autorisé à poser un velux sous réservernd'une DP en mairie,de la présence d'un architecte,de m'assurer de la DO durnmaitre d'aeuvre et de la souscription d'une DO personnelle le tout à justifierrnauprés du Syndic.rnAuparavant,8 velux avaient été installés sans aval de l'AG.rnApres 2009, des conditions identiques aux miennes ont été imposées auxrnautres demandeurs,mais en réalité acune n'a été respectée,sans que le Syndic donne suite bien qu'averti par mes soins.rnDiscrimination,ostracisme du Syndic à mon égard?rnJe précise que j'ai contraint le Syndic et le conseil syndical à entrprendre larnremise à neuf de la toiture de mon immeuble aprés saisine du TGI de Béziers qui m'a donné raisonMécontents ils ont fait appel et moi-méme appel incident.rnLe 20 juin 2011,la cour d'appel de montpellier a confirmé le jugement enrnl'aggravant surtout à l'égard du Syndic en des termes trés sévères.rnEst-il du domaine du possible d'envisager une action au pénal sur la basernde l'art.225-1,bien que les cas de discrimination y soient limitativementrnénumérés? Merci,cordialement.

BonjourrnJ'achète en Mars 1994 un local commercial avec cour-jardin.rnEn 2015 mon voisin vend son bien aussi au RDC cour-jardin.rnLe nouveau propriétaire me dit qu'il a acheté la cour-jardin qui se trouve en face de ma porte donnant sur la cour.rnCe dernier m'envoie par Mail l'acte notarié.rnJ'ai jamais eu connaissance de cette vente en AG.rnJe peux contesté cette vente?rnD'autant plus que le règlement de copropriété est à jour comme me précise le Syndic.rnMon local commercial bénéficie de la jouissance sans être propriétaire.rnMes remerciements pour votre réponse.rnArthur

bonjour,rnsi votre RC est à jour, l'état descriptif de division qu'il contient doit préciser la propriété du jardin devant votre porte.rntrès souvent dans une copropriété,les jardins en RDC sont des parties communes à usage privatif.rnsur votre titre de propriété, aviez-vous la pleine propriété de ce jardin ou simplement un droit d'usage exclusif ?rnà qui votre voisin a-t-il acheté le jardin devant votre porte ?rnPour connaître la propriété d'un bien immobilier, vous pouvez faire une demande au fichier immobilier du service de la publicité foncière.rnsalutations