Bonjour,rnrnJe voudrais simplement savoir si l'arret d'une Cour d'appel correctionnelle prévoyant une petite peine de prison , peut etre suspendu dans le cas d'un pourvoi en cassation ?
Bonjour,rnrnNégatif: contrairement à un appel le pourvoi en cassation n'est pas suspensif.rnrnCordialement,
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