LEGISTIQUE / formalisme de rédaction d'un décret

Bjr rnje souhaiterais savoir lorsqu'un décret(A) abroge un décret précédent (B) cité dans un autre (C) et qu'il remplace le (B) , doit-il être indiqué dans le nouveau décret (A)" abroge et remplace le decret (B) " ou bien le simple fait qu'il l'abroge suffit à le remplacer dans le décret (C) toujours en vigueur.rnLe décret (B) avait pour objet d'EXCLURE des produits des dispositions du décret (C).rnrnEt ceci n'est pas une plaisanterie !! [smile17]rnrnYIYI

BONJOUR marque de politessernhttp://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/III.-Redaction-des-textes/3.8.-Entree-en-vigueur/3.8.3.-Abrogations