Bonjour,rnrnJ'ai eu un accident le 8/03/2011. Les occupants de la voiture opposée et moi même avons dû être désincarcéré. Ce sont donc les autorités de police qui ont établi les premières constatations. Une fois à l'hôpital pour être plâtré, on m'a fait une prise de sang pour l'alcool et, à ce jour, presque 2 semaines, je ne connais toujours pas mon taux d'alcoolémie. C'est une information que m'a demandé mon assurance par courrier ce jour. rnrnMa question est de savoir s'il y a un délai des autorités pour m'en informer et s'il n'est pas respecté, en altère-t'il la fiabilité ? rnrnMerci pour votre réponse. Dernière modification : 22/03/2012
Bonjour,rnrnVotre assureur a tout loisirs de demander le rapport de police ainsi qu'un rapport médical. Quand à vous, vous pouvez aussi réclamer les pièces du dossier au greffe du tribunal.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés