bonjour,rnune personne ayant été condamnée à une peine pénale sous forme de sanction pécuniaire peut-elle bénéficier de la prescription si cette peine n'a pas pu être exécutée depuis plus de 5 ans(personne au RMI durant cette période et encore à ce jour)?rnrnmerci par avance de votre réponse.
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