Bonjour a tous et a toutes, rnVoila mon histoire: J'ai 21ans et Il y a 9 mois, j'ai commis un délit appeler vol a l'etallage.(des bijoux de pacotilles pour 55euros)rnLa police ma fait signer un proces verbal comme quoi je reconaissai les faits. Ma question est de savoir a quoi va servir ce PV apres qu'il ai été signer? Est ce que je risque d'etre ficher a la police?rnCela fait 9 mois et je n'ai eu aucune nouvelles depuis ce jour.rnEt si la personne avait porter plainte, est ce que je le saurais? rnVos reponses m'aideraient tres fort car depuis 9 mois je vais tres mal, jeme pose pleins de questions. Une chose est certaine: je ne recommencerai plus jamais, une fois mais plus jms.rnCaro22 Dernière modification : 14/02/2009
Bonjour,rnrnLe procès-verbal est un acte officiel qui prouve que vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés et qui sont relatés.rnrnEffectivement, il ne faut pas recommencer car vous êtes fiché à la Police.rnrnComme le vol est de peu d'importance, il n'y aura pas forcément de poursuites et si oui, ce serait devant le Tribunal de Police. Vous vous excuserez et vous n'aurez que des recommandations de ne pas recommencer.rnrnNe vous faites pas de souci et, promis, ne recommencez pas.rnCordialement
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Paula
Encore merci et on est ficher a la police combien de temps? Au stic c'est entre 5 et 40ans mais combien de temps a la police?rnFait il faire la demande au procureur de la republique pour effacer au STIC?Je suis belge aussi, je sais pas si la lois est differente?
Bonjour,rnrnOn est fiché un bon moment, mais ne vous faîtes pas de souci.rnrnVous direz que vous regrettez. Avez-vous rendu les bijoux ou les avez-vous payés ?rnCordialement
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Paula
Je les aient rendu mais je n'avait pas de quoi payer donc non j'ai pas payer.rnJ'ai vraiment honte et je me pose pleis de questions depuis 9 mois. Est ce que je le saurai si la personne avait porter plainte?En cas de vol sur mon lieu de travail estb ce que la police va revoir les fiches?Est ce qu'ils demande les cartes d'identites de tout le monde? J'ai peur qu'on m'accuse a tort a cause de ca.Pourtant je promet(je jure egalement) de ne plus jamais recommencer!rn3un bob moment cad combient de temps?rnUn tres tres gharnd merci pour votre gentillesse et vos reponsesrnCaro22
Bonjour,rnrnPas de panique. Puisque vous avez rendu les bijoux, personne ne portera plainte car le préjudice n'existe pas.rnrnIls sont gardés à peu près 10 ans.rnrnTour le monde a fait des erreurs dans sa vie caro 22, ne vous faites pas tout ce stress. Allez une petite séance de méditation et ça va passer.rnrnLes Tribunaux ont d'autres procès à régler. Le vôtre est trop minime.rnrnSurtout, prenez soin de votre moral et de votre santé. Amitiés
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Paula
ca veut dire quoi que le prejudice n'existe pas?rnCA veut dire que c'est comme si je n'avait rien fait?Mais suis je inscrite a la STIC alors?Ficher?rnUn enorme merci encore, je vais suivre vos conseils. Heureusement qu'il y a des gents comme vous qui permettent a des personnes de trouver des reponses aux questions auxquels la police ne voudraient meme pas repondre.rnCaro 22
Bonjour,rnrnVous n'êtes pas inscrite au STIC car ce n'est que pour les gros délits (les vols très importants), les crimes etc... Pas dans votre cas.rnrnQuand je dis qu'il n'y a pas eu de préjudice, c'est que les bijoux ont été remis au vendeur, donc si je peux le dire comme ça "tout va bien".rnrnJuste le procès verbal qui reste dans les archives de la Police.rnrnAllez, pas de souci et bonne continuation Amitiés
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Paula
Vous n'êtes pas inscrite au STIC car ce n'est que pour les gros délits (les vols très importants), les crimes etc... Pas dans votre cas. rnrnTous les mis en cause, plaignants et témoins sont inscrits au STIC dans la rubrique correspondante. Ce qui peut éventuellement changer, c'est l'étendue de l'inscription (STIC local ou CHEOPS, national).rnrnD'ailleurs, si la mise en cause n'est pas inscrite au STIC, dans quel autre fichier pourrait-elle l'être ? Le STIC/CHEOPS/Canonge, la police n'a que ça.
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Universität Potsdam.
Bonjour,rnrnOui, Oui, autant pour moi frog.rnAmitiés sincères
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Paula
BonjourrnrnLe procés verbal en droit pénal est un acte par lequel une autorité publique habilitée relate les propos rapportés ou les faits constatées. rnLe procés verbal est soit souvent soit de droit (PV constatant une infraction routière) considéré par les autorités judiciaires comme preuve jusqu'à preuve du contraire. rnrnL'article 311-13 du code pénal dispose que :rnrnLa tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.rnrnLa remise du bien dérobé n'implique pas par conséquent l'extinction des poursuites.rnrnrnLe vol est un délit pouvant être sanctionné par une amende et une peine d'emprisonnement. La personne ne peut se prévaloir de méconnaître que le vol est un délit grave. De ce fait il est important de prendre conscience que l'acte est inadmissible et peut être sévèrement sanctionné par les tribunauxx notamment en cas de récidive. Je le fais bien le procureur lol!!rnrnToutefois au vu de la valeur du bien dérobé, de la remise du bien aà son propriétaire et s'il s'âgit d''un premier délit le procureur soit classera sans suite soit vous convoquera pour un rappel à la loi ou une composition pénale. rnrnAlors je suis d'accord sur le fait que l'erreur est humaine et aussi que faute avouée faute à moitié pardonnée. Comme le rappellait mon confrère votre cas est dérisoire au vu des dossiers à traîter et par les délégués du procureur et par les tribunaux.rnrnAttention car effectivement vous êtes fiché et par conséquent en cas de récidive les poursuites par le procureur sont assurées.rnrnEn résumé " Ce n'est pas bien. Pour cette fois je vais vous laisser rentrer chez vous mais la prochaine fois vous serez puni voir vous irez vous expliquez devant le tribunal"rnrnRestant à votre disposition
Bonjour,rnMerci pour m'avoir informer un peu plus sur le sujet!rnJe ne recommencerai plus, promis. Ca parait bete sur le coup(surtout que ca ne me resseble pas)mais il y a des lourdes consequences a voler un bete objet.rnC'etai ma premiere fois et rien que d'y penser ca me fait mal au ventre.CA fait 9 mois pourtant que j'y pense et repense sans arret.rnCroyez vous que si j'ecris au STIC dans 5ans ils effaceront mon dossier ou alors il faut ecrire au Procureur?Avez vous l'adresse du STIC parce que je ne la trouve nul part.(s'il y en a une?) ou alors ca s'efface tout seul?Pour un vol a l'etalage c'est 5 ans ou plus?rnApres j'arrete avec mes questions parce que ca devient long!rnEncore un grand merci a tout le monde pour m'avoir si bien eclairée sur le sujet.rnCAro22
Bonjourrnrnpour savoir si vous avez été effacé au STIC (car vous y êtes inscrite) il vous faudra le demander à la CNIL. rnrnCommission Nationale de l'Informatique et des Libertésrn8 rue Vivienne CS 30223rnrn75083 PARIS CEDEX 02rnrnVous serez fiché légalement pendant 5 ans au STIC. rnrnVous pourrez alors demander en cas de conservation de votre fiche au procureur son effacement.rnrnIl convient toutefois de rappeller que le fichier STIC est un fichier de police. Il est un moyen d'investigation et non de répression. Tout manquement à cette règle peut être dénncée à la justice administrative qui sera ravie de rappeller les principes de droit en vigueur dans notre République.rnrnRestant à votre disposition.
c'est quoi unmoyen d'investigation et non de répression?
investigation = recherche enquêternrepression = interdiction de, obligation de,
Il convient toutefois de rappeller que le fichier STIC est un fichier de police. Il est un moyen d'investigation et non de répression. Tout manquement à cette règle peut être dénncée à la justice administrative qui sera ravie de rappeller les principes de droit en vigueur dans notre RépubliquernrnJe n'ai pas compris. Excusez moirnCAro22
Bonjour,rnExcusez moi mais je n'ai pas compris ce que vous voulez dire.rnCaro22
BONJOURrnJ'ai eu un procès verbal éé je voudrai savoir si joraii rendez vous au tribunal ? :(
BONJOURrnJ'ai jeter une bombe a eau sur quelqu'un jai 13 ans jai eu un pv et je regrette je veux faire de longues etudes et avoir un bon métier est ce que cela me frennera dans ma scolarité ??
BonjourrnJe voudrais pose une question ou raconté un peut mon histoire et j'attends vous reponce rnUn jour on est sortie moi mon mari et mon fils pour faire une petite ballade ou bord du lac et mon mari a mal garée la voiture et comme si une personne personne un peut feniante j'ai lui demander de la déplacer il voulait pas alors j'ai lui demander les clé pour la déplacer et effectivement je l'ai déplacer juste au moment où j'ai pris le volant pour la déplacer il y'avait une voiture pour police qui passé alors il nous ont bien regarder après il ont continué leur chemin juste où moment où je l'ai stationné et coupé le moteur on les as vue contourner sa veut dire revenir on arrière et venir demander les papier du véhicule edentite et permis et moi comme par hasard j'avais oublier mon porte monnaie à la maison alors il nous ont donner rendez vous vous pour le comesariat de pôlice après il nous ont coller un procès verbal on me disant que j'avais pas le droit de conduire ici on France avec un permis étranger rnEt du coup il ont pris que mes onprinte à moi et des photos de moi etm moi le truc si que si je savait que sitait interdit je ne prondrais pas le risque même pas de m'assoire côté conducteur j'ai un bébé de 20mois je ne pence qu'à lui je suis pour le moment maman ou foyer mais vraiment ma vie a bouleversée fraction de second d'une erreur que je n'ai pas eu connaissance parce que si je savais impossible que je comitrais une tel erreur le soucie si que la dame qui m'as accueilli et qui as pris ma déposition et qui nous a fait un procès virbal elle m'a dit que je vous rappellerais pour vous tenir au courant de la suite des événements mais comme j'ai pas reçue d'appel alors j'ai rappeler mais je suis tomber sur personne très méchante qui me dit comment la personne s'apel j'ai lui dit que je ne savait pas elle m'a dit ben je ne peut rien faire la je ne fait que des couchemar dans toute ma vie je ne suis jamais rentré dans un comesarriat de police je suis dégoûter de moi même il m'ont traité comme une personne qui as tué ou je ne s'est pas trop quoirnJe suis ou bout de ma vie rnJe n'en peut plus toute ma vie j'ete assi nete et assi correcternJe ne sait plus quoi fairernEt la meilleure si que personne ne me comprend même mon mari il sont faux par ce que il ont pas toucher à lui rnUne dernière question sa veut dire que maintenant je suis afficher ou niveau des service de police sa veut dire que j'ai un cassier judiciaire ?????? rnSvp donner moi des reponce
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