Bonjour,rnrnSuite a un test salivaire révélant des traces de cannabis lors d'un contrôle routier. J'ai été soumis à un test sanguin (avec menottes) qui s'est avéré négatif, suivi de 8h de GAV.rnAucun produit stupéfiant n'étais en ma possession. rnLes charges de conduite sous l'emprise de stupéfiant ont été abandonner.rnrnToutefois j'ai reconnu lors de ma GAV avoir pris 3 bouffées lors d'une soirée précédent le contrôle routier, tout en précisant que je n'étais pas du tout consommateur, et que cela étais la 1er fois que j'y étais confronté.rn rnSuite à cette reconnaissance préalable de culpabilité, je suis passé en CRPC pour "usage de produit stupéfiant" . rnrnLe procureur à l'entente des moyens qui étais:rnrn- casier viergern- aucune trace dans le sangrn- pas du tout fumeur de cannabisrn- traumatisme de la GAV, compris la leçonrnrnm'a proposé une amende de 150 euro et l'absence de trace dans mon casier.rnrnProposition que j'ai accepté.rnrnNéanmoins lors de l'homologation, le président a refusé de valider cette proposition n'étant pas assez sévère a son gout.rnrnMa question et pourquoi cette acharnement ?rnQuel est l'interêt de la CRPC si le résultat est nul, est que le président souhaite faire de moi un exemple et me condamnant au maximum ?rnAi je raison d'être inquiet pour le reste de la procédure, ou est ce un exces de zéle de la présidente ? Dernière modification : 25/11/2009
Bonjour,rnrnLes décisions prises par le procureur ou son délégué lors d'une CRPC, sont soumises au juge qui les accepte ou les refuse. Là, il a refusé, donc c'est passage devant le tribunal correctionnel, pas d'autre solution.
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