J'ai eu des procé-verbeaux non justifier

Bonjour. voilà, en faite je me suis faire verbaliser par les policiers pour mes vitres tintées à l'avant et puis pour mes feux de croisement à l'avant. Le lendemain, j'ai ramené les papiers qui prouvaient que ces équipements sont homologués et autorisés dont l'agent na pas tenu compte. Donc, ils m'ont verbalisés quand même. Que doit-je faire dans ce cas là ? Dernière modification : 19/09/2008

Bonjour,rnrnSi vos équipements sont homologués pour la conduite sur route, le mieux est de contester le PV et vous vous expliquerez devant le tribunal à qui vous exposerez vos arguments et justificatifs.

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BAERTHELE Marc\r\nAvocat\r\nD.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens\r\n231 Grand Rue\r\n57190 FLORANGE\r\nTél 0382342020 - Fax 0382342021

Et pour compléter la réponse de Lawyer 57, les vitres teintées ne sont verbalisables que s'il y a + de 15% d'opacité. je suppose que l'agent verbalisateur n'a pas utilisé un exposimètre régulièrement testé par un organisme de contrôle des poids et mesures.rnVos feux de croisement, s'ils émettent un faisceau jaune ou blanc sont en parfais accord avec les dispositions du code de la route.rnExperatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

Bonjourrnrnsur quels articles de loi se basent l'officier pour vous verbaliser? (indiquez sur votre avis de contravention)rnrnà moins de connaître le code de la route parfaitement il y a de forte présomption que les textes visés seront erronés.rnrnDans l'attente de vous lire.

pour information :rnLa définition de la transparence des vitres d'un véhicule et de la limite d'opacification sont contenues dans la directive n° 77/649 CEErnExperatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac