Bonjour,rnUne question : une personne qui s'excuse envers une victime d'un accident peut être une preuve de sa culpabilité?
Bonjour,rnNon.rnDe politesse certainement, s'enquérir de l'état de santé résulte du savoir-vivre et de l'obligation s'assistance.rnVous évoquez dans le titre un accident survenu à un cycliste.rnCela renvoie aux dispositions de la loi Badinter sans recherche de responsabilité si un véhicule à moteur est impliqué.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
