Intérêts courus sur un contrat d'assurance-vie arrivé à terme

Publié par

Bonjour,rnrnsur un contrat d'Assurance-vie arrivé à terme depuis plusieurs années, est-on en droit de réclamer au courtier, en+ du capital, les intérêts courus depuis sa date d'échéance ? (le courtier ayant pu entre temps faire 'travailler' cette somme d'argent pour son propre bénéfice)rnrnDans l'affirmative, pouvez-vous svp me donner les articles de Loi sur lesquels je peux m'appuyer pour les réclamer ?rnrnMerci par avance pour vos éléments de réponses.

Publié par
chaber Superviseur

(le courtier ayant pu entre temps faire 'travailler' cette somme d'argent pour son propre bénéficernrnLa conclusion d'un contrat d'assurance vie se fait entre l'assuré et la Cie. Le courtier ne peut absolument pas détenir les fonds, et donc les placer pour son compte.

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Et quid de la Cie, est-on en droit de leur réclamer des intérêts ?rnrnMerci bcp,rnRaphaël

Publié par
chaber Superviseur

Bonne question. Cela doit être précisé dans vos cg

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains