Bonjour,rnj'ai acheté une auto par chèque. j'ai mis la facture et lacarte grise au nom de ma compagne (nous sommes pacsés).rn1 qui est le propriétaire du véhicule?rn2 si ma compagne vend la voiture, puis je lui réclamer une partie du bénéfice de la vente?rnmerci pour toute réponse.rncordialementrnthouret Dernière modification : 12/01/2011
Le propriétaire est celui qui a le titre de propriété à son nom, donc la facture d'achat ou le certificat de cession pour un véhicule, et à défaut, la carte d'immatriculation
bjr,rnje répons à la question 2.rnsi votre compagne vend sa voiture rien ne l'oblige (juridiquement) à vous en rembourser une partie ou la totalité. elle peut dire que c'est un cadeau et non un prêt. à moins que vous possédiez des documents écrits prouvant le contraire.rncdt
merci pour cette reponse claire.rnthouret
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