Bonjour,rnvous ete sur c le droit utiliser jusqu'aujourd'hui ? merci de m'avoir aidéé .est ce que vous pouvez m'envoyer le lien de devoir de l'homme utiliser jusqu'aujourd'hui ? et celui de code penale utiliser aujourd'hui est ce que tout sa va changer ou pas? merci d'avance. Dernière modification : 20/07/2011
La loi change en permanencernallez sur le site de Legifrance.gouv.fr, tout y est
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