Bonjour,rnrnrnJe souhaiterais avoir des informations concernant le principe du libre exercice d'une activité professionnelle, car les recherches restent infructueuses.rnrnCe principe est très flouernrnDécoule-t-il du principe de la liberté du commerce et de l'industrie?rnrnQue contient ce principe?rnrnJe vous serais reconnaissant de bien vouloir me répondre,rnrnEn vous remerciant, rnrnNéo la duchesse
Bonjour rnJe sens la dissertation donnée à un étudiant là ( lol ) rnOui le libre exercice d'une activité professionnelle découle de la liberté du commerce et de l'industrie rnLa liberté du commerce et de l'industrie comprendrn- la liberté d'entreprendre ( liberté d'établissement et liberté dans l'exercice de la profession) rn- la liberté de la concurrence ( non intervention de l'Etat dans l'économie )rnMais cette liberté du commerce et de l'industrie comporte des limites dans l'intérêt de tous ou d'une catégorie en particulier ( ordre public de protection et ordre public de direction ) rnExemples de limites : interdiction des ententes sur les prix, interdiction des pratiques anti concurrentielles, autorisation des exclusivité de travail dans les contrats de travail, etc ...rnIl faudrait aussi coupler à cette liberté du commerce et de l'industrie la liberté de circulation des marchandise, services, personnes et capitaux ....
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