Annulation d'un arrété municipal contre un commerce

Publié par

Bonjour,rnrnJe vous explique mon cas: rnrnJe possède un petit commerce de Type M catégorie 5 nous reçevons 1 ou 2 visiteurs par jours avec une surface exposition de 800m². rnOr depuis un an nous sommes fermé par un arrêté municipal pour un risque imminent pour le publique. rnEn effet, il y avait une entreprise de palettes dans le même local mais cette entreprise n'existe plus depuis 10 mois il n'a donc plus de risque. rnrnCependant le maire s'appuie sur un avis défavorable de la commission de sécurité pour maintenir la fermeture.rn Les travaux demandés par la commission sont important(construction d'un mur coup feu) et demande des fonds qui ne peuvent être réalisés si nous ne sommes pas ouvert pour trouver ces fonds. rnrnNous ne savons plus quoi faire...rnrn Contester l'arrêté municipal pour abus de pouvoir et injustifier? rnLa commission de sécurité ne nous a pas fait fermer mais juste attribué un avis défavorable dans l'attente des travaux. Le maire ( qui les a envoyé et toujours contre nous)est déçu de leur déçision qui a produit par conséquence cet arrêté.rnrn Quelles solutions nous proposez vous pour sortir de cette affaire.rnrnMerci de nous conseiller,rnCordialement.