Associés d'une SARL et Abus de biens sociaux

Bonjour,rnJe suis associé a 50/50 pourcent dans une SARL.rnMon associé est gérant et moi reste sous le regime sécurité sociale sans droitde signature.rnje soupçonné (sans preuves) mon associé de détourné sous X formes l'argent de la société;rnA ce jour , la secretaire me dirige (sans se mouillée)vers des élèments grave, soit:rnAchat d'une piscine et autres travaux personnel sur le compte de la sociéte masqué par de fausses factures fournisseurs.rnTelepeage et gazoil société pour deplacement personnel (type vacance).rnje suis en marge de preuves sur d éventuel prime de vacance.rnTricherie sur les comptes de résultats - 100000 euros .rnEtc...rnil n y a pas d'assemblée des associés et je ne signe aucun documents , pourtant les comptes sont déposés.rnEtant a l'année sur les chantiers je ne vois ce qu il se passe dans la société .rnIl est temps de réagir en vue de ces nombreuses infractions.rnDois-je prévenir les autorités fiscales et prendre un avocat. Etant à 50% des parts et considéré gérant de faîts , est ce que j engage ma responsabilité sur les bétises d'un associé qui privilégie sa petite vie a celle de la société.

Bonjour,rnrnVotre associé avait besoin d'un "pigeon" pour que la société existe, classique !rnrnLe fait de ne pas être investi d’un mandat social et de n'exercer aucun réel pouvoir de gestion dans la société ne fait pas de vous un gérant de fait. rnrnVous écrivez être salarié. Vous êtes donc sensé bénéficier d'un contrat de travail, exercer votre fonction en qualité de subordonné de X, gérant de la SARL, et percevoir pour celle-ci une rémunération de salarié.rnrnUn dirigeant de fait exerce une activité positive de gestion et de direction de l’entreprise sous le couvert et au lieu et place du représentant légal. Ce qui ne semble pas être votre cas.rnrnPour déposer les comptes de la société au RCS, il faut que vous ayez été convoqué à l'assemblée générale, que vous ayez approuvé les comptes et signé le procès-verbal d'assemblée. Vous ne l'avez pas fait, votre associé a contrefait votre approbation votre signature.rnrnJe vous conseillerais l'avocat, laissant à son appréciation ou à la vôtre la pertinence de porter le litige à la connaissance des services fiscaux. rnrnCordialementrnrnrnrnrnrnN. B. Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

merci pour votre rapidité,rnj ai omis également de précisé qu il me fait un chéque de dividende pratiquement chaque année mais sans assembléé générale ,est-ce approuvé les comptes ??.rnrncordialement.

Bonsoir,rnrnCe ne sont pas les services fiscaux que vous devez informer, mais le procureur de la République, car ce que vous décrivez correspond à différents délits, caractéristiques de la société à responsabilité limitée.rnrnEt comme le rappelle alterego, vous n'êtes pas gérant de fait.rnrnCdt

Les associés sont convoqués, par le gérant, à l'AGO de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :rnrn- rapport de la gestion de la gérance,rn- rapport du commissaire aux comptes, si besoin, de l'exercice,rn- approbation des comptes de l'exercice clos le... et affectation du résultat,rn- quitus à la gérance.rnrnEventuellement si besoin : autorisations à donner à la gérance, ratification de transfert de siège social, renouvellement de la gérance, nomination d'un nouveau gérant, rémunération de la gérance, pouvoirs pour effectuer les formalités, texte des projets de résolutions...rnrnLa convocation doit préciser que vous pouvez assister à l'assemblée ou vous faire y faire représenter par votre conjoint, autre associé, si prévu par les statuts par toute autre personne de votre choix que vous aurez dûment mandatées.rnrnSi comptes et décisions ont été déposés sans que l'assemblée n'ait été tenue, que vous ne les ayez donc pas approuvés et que vous n'ayez rien signé, votre associé-gérant n'a pu le faire que par des faux en imitant ou non (le RCS ne vérifie pas) votre signature.rnrnComment calcule-t-il le dividende annuel ? Mystère aussi ! Il ne serait pas prudent d'écarter les pires hypothèses. Consultez votre avocat.rnrnCordialement

Vous indiquez que les résultats sont à -100 000 € et le gérant distribue des dividendes : ou il existe des réserves importantes ou alors il s'agit de distribution de dividendes fictifs (autre délit, dont vous seriez receleur).rnrnVoyez au plus vite un avocat, au moins pour vous protéger des agissements du gérant de cette société.

Pour etre plus précis,nous avons fait (enfin,j en ai fait les trois quart) un résultat avant imposition de 256 000 Euros , a été déclaré suivant société .com , 126 000 euros Net . Ou est passer la difference.rnen ce qui concerne les dividendes il me dit on se prend tel somme et me fait un chéque ou un versement.rnje me tue au travail pour la société , je ne le laisserai pas prendre du bon temps sur mon dos et risquer des problemes.rnCordialement

je ne vous ai pas encore remercié pour ces informations ; C'est chose faite.rnCordialement