Domiciliation d'entreprise

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Bonjour,rnJe souhaiterais domicilier mon entreprise à mon domicile,or je vis avec mon conjoint mais ne suis pas sur le bail.rnLe syndic de copropriéte m'a dit qu'étant donné qu'ils n'ont aucun lien contractuel avec moi,ils ne peuvent ni me donner une réponse favorable,ni une reponse défavorable"rnJe souhaiterais donc savoir,(puisque je n'ai ni leur accord,ni leur désaccord) est ce que j'encourre un risque quelquonque à domicilier mon entreprise à mon domicile? Cordialement

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Bonjour,rnEvidemment le syndic n'a aucun lien avec vous, uniquement avec votre bailleur.rnC'est donc auprès de lui, et en fonction des termes du bail, que vous pourrez savoir.rnIl n'est pas interdit de fixer un siège social dans une résidence affectée à l'habitation à condition de n'y exercer aucune activité commerciale ou technique(pas de dépôt, de réception client ou d'atelier).

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Merci pour votre réponse,rnMeme si je n'apparait pas sur le bail et suis juste hébergée?rnQuand vous dite "pas de depot" vous voulez dire que je ne peux pas stocker de marchandise? (meme si je n'exerce aucune activité a mon domicile,puisque c'est pour faire du commerce ambulant en tant qu'auro entrepreneur)

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Oui.rnPas de dépôt au domicile . Uniquement une adresse nécessitée pour les besoins d'un siège social.

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Mais je peux quand meme recevoir des colis(de marchandise) si je les stocke ailleurs par la suite?

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Non.rnBien sur n'importe qui peut recevoir des colis personnels.rnMais des colis dans le cadre d'une activité commerciale, uniquement dans le cas où la destination de la résidence s'y prête.

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