MAITRE D'OEUVRE QUI REFUSE DE REDONNER LES CLES DU LOGEMENT

Bonjour,rnrn rnrnSuite à un sinistre incendie, un maitre d'oeuvre a été mandaté pour les travaux, suites à plus constats de travaux mal effectuer, je me déplacais régulierement pour suivre le chantier, puis règler les artisans dès que leurs prestations étaient terminées et conforme.rnrnAprès le changement de la porte d'entrée, le maitre d'oeuvre à garder l'intégralites des clés et ne souhaite plus me les redonner tant que les artisans ne sont pas payer, hors je ne vais pas payer des artisans si je ne peux pas constater que les travaux soit réaliser conforme,rnrnQue dois je faire svp?

Bonjour,rnrnVous ne voulez pas payer tant que vous n’êtes pas sûr que les travaux n’ont pas été correctement exécutés. On peut le comprendre.rnrnDe leurs côtés les entrepreneurs, qui sont les gardiens des ouvrages tant que la réception n’a pas été actée, exercent une sorte de droit de rétention en conservant les clefs tant qu’ils n’auront pas été payés. On peut aussi les comprendre.rnrnCe qu’il y a à faire est de se conformer au contrat et à la loi, notamment l’article 1792-6 du code civil et la loi 71-584 du 16 juillet 1971.rnrnIl faut procéder contradictoirement à la réception des travaux qui peut être assortie de réserves.rnrnA condition que ce soit stipulé dans le contrat, vous pouvez retenir jusqu’à 5 % du montant des travaux, consignés sur un compte séquestre, afin de garantir la levée des réserves à moins que les entrepreneurs n’aient obtenu une caution bancaire destinée à garantir la levée des réserves.rnrnUne fois les travaux réceptionnés, le maître d'oeuvre doit vous remettre les clefs.

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