Je suis artisan. J'ai effectué des travaux chez un client par l'intermédiaire d'un architecte. rnJ'avais transmis un devis à l'architecte, avec les conditions de paiement suivantes : acompte de 30 % au début des travaux et solde à la fin du chantier. Ce devis a été signé par le client et l'acompte m'a été versé.rnLes travaux ont été effectués dans de très mauvaises conditions car plusieurs corps de métier intervenaient en même temps (poussières, coups et traces sur les ouvrages effectués, traces de peinture au sol tout le monde marchant sur les bâches que nous avions posées au sol...). J'ai signalé ces problèmes à plusieurs reprises à l'architecte mais en vain. J'ai tout de même tout mis en oeuvre pour que le chantier soit livré dans les temps. rnNous avons fait le tour du chantier avec l'architecte et la cliente, aucune réserve n'a été posée.rnJ'ai donc transmis ma facture à l'architecte qui m'a indiqué l'avoir retransmise au client pour paiement, sans y avoir apporté aucune réserve.rnJe reçois ensuite un chèque du client m'indiquant qu'il a déduit une retenue de garantie de 5 % et une déduction supplémentaire pour travail non fini, soit 10% au total.rnLe problème est que je n'ai pas de document écrit de la part de l'architecte attestant du parfait achèvement des travaux.rnJ'ai essayé de joindre à plusieurs reprises le client, lui ai envoyé des messages auquel il ne répond pas (autre problème, il habite aux Etats Unis). L'architecte m'indique qu'il va lui en parler. Mais rien ne bouge.rnQue puis-je faire ?rnMerci de votre aide.
BonjourrnrnDans un premier temps, adressez une mise en demeure à votre client par LRAR, lui demandant paiement du solde (avec un décompte des sommes dues) sous un délai raisonnable (notamment en raison de la distance qui vous sépare).rnrnA défaut de paiement dans ce délai, vous serez tenu d'agir contre ce client mais, s'il est domicilié aux USA, vous devrez vraisemblablement agir là bas.rnPar contre, s'il conteste les travaux, la compétence juridictionnelle change et devient alors le TGI du lieu de situation de l'immeuble...rnrnDans les deux cas, le recours à un avocat sera utile, voire indispensable (devant le TGI notamment).rnrnBien cordialement.
L'architecte ne vous a-t-il pas donné copie du rapport de la réception de chantier qui reprend ou non les réserves éventuelles?
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Non, malheureusement, je n'ai aucun document écrit. A la fin de la réunion de chantier, il m'a simplement demandé de lui faire parvenir la facture.rnrnLorsque je lui ai fait part des problèmes de paiement, il m'a indiqué qu'il ne comprenait pas car il avait transmis la demande de paiement au client sans y avoir apporté aucune déduction.rnrnDepuis, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à l'architecte car après tout, le devis et la facture était à son nom et je pense qu'il faut qu'il prenne ses responsabilités.