Clause contractuelle émanant de la force obligatoire de l'acte de

Bonjour.rn S'il vous plaît, pourriez vous m'indiquer si le vendeur d'une propriété peut déroger à une clause contractuelle rnfigurant dans son origine de propriété dont les dispositions ont été reconnues par signatures par les ayants droit d'un auteur commun pour reconnaître la limite rnséparative avec la parcelle voisine , laquelle limite reconnue qui est contraire aux dispositions de cette clause ? rn Merci d'avance pour votre réponse.rn Sincères salutations.rn CG.

A part que votre propos est largement incompréhensible, je déduis de cet exposé que des voisins ont acté une disposition concernant une parcelle sans qu'il soit procédé à une mutation.rnEn clair les limites des héritages restent inchangées.rnCette disposition n'est pas forcément attachée aux parcelles , mais aux personnes et donc pas transmissible par mutation ou héritage.rnUn notaire sera de meilleur conseil avec documents devant les yeux et controverse exposée.