Paiement de la Plus value immobiliere d'un autre.

Bonjour,rnrnMon oncle ma vendu un terrain et il m'a forcer a signer un document dans lequel je mengage a payer tout impot liés a cette transaction a savoir la plus value et aussi le resressement au cas ou les impots le redresserait sur la vente en estimant que la valeur du prix affiché dans le contrat de vente a été sous evalué.rnjai donc payer sa plus value qui etait de 11600euros et aujourdhui donc 1 an et demi plus tard il reçoit un redressement que je refuse de payer, et il veut me traduire en justice.rnS'il vous plait aidez a savoir si il y a une loi qui interdit que je paye la plis valu dun autre.rnrnMerci.

Bonjour,rn si il y a une loi qui interdit que je paye la plis valu d'un autre.rnNonrnPar contre il y a une loi qui vous oblige à payer:rn signer un document dans lequel je mengage a payer tout impot liés a cette transaction a savoir la plus value et aussi le resressement au cas ou les impots le redresserait rnC'est cela qui fait la loi entre les parties.rnCette prise en charge ne parait pas être contraire à l'ordre public.

bonjour,rnIndépendamment de savoir qui du vendeur ou de l'acheteur doit payer.rnrnComment peut-il y avoir à la foisrn- le paiement d'une plus-valuern- un redressement fiscal (fraude à la TVA) du fait que la vente a été conclue à un prix manifestement sous-évalué.rnCette situation est impossible.

Ce n'est pas impossible du tout.rn* le notaire établit une plus-value lors de la réitérationrn* le fisc établit que le prix est tout de même sous-estimé et opère un redressement.rnIl ne s'agit pas de TVA, mais des taxes liées à la mutation (taxe communale, départementale, nationale...).