Règlement de l'impots foncier

BONJOUR marque de politesse [smile4]rnrnMes grands- parents m'ont fait une donation en 1996 acte établie dans une étude. Ils avaient gardé l'usufruit. Ils ont divisé un terrain de 3700 m2 en me donnant leur maison avec 1200 m2 de terrain Ils sont mort en 2002 et 2003. La succession n'est toujours pas faite. rnrnJe n'ai jamais régler d’impôts fonciers. Comment faire pour régler la situation car je voudrais vendre cette maisonrnJe vous remercie pour votre réponse.

bonjour,rnsi la succession de vos grands parents n'a jamais été faite, la taxe foncière est toujours à leurs charges, qui la paie actuellement ?rnsi la donation contient une clause d'inaliénabilité, ils vous faut l'accord du donateur pour vendre.rncomme les donateurs sont décédés, vous devez allez voir un notaire pour traiter la succession de vos grands parents.rnsalutations

Désolée excusez moirnrnBonjour rn C'est ma tante qui est la fille de mon grand père qui a toujours régler mais pour 2015 elle n'est plus d'accord elle dit que c'est à moi de payer.

la taxe foncière est à payer par l'usufruitier donc par vos grands parents mais comme ils sont décédés et que leur succession n'a pas été faite, il faut régler le problème.rnce qui est sur, c'est que la fille de votre grand père n'a pas à payer la taxe foncière puisqu'elle n'est ni usufruitière, ni nue-propriétaire, elle n'aurait d'aileurs jamais du la payer, elle ne doit pas être à son nom.rnla solution passe par le règlement de la succession de vos grands parents.rnvoyez un notaire.rnsalutations

Je vous remercie