Bonjour, rnrnMon beau-père possède un terrain depuis plus de 15 ans, devenu constructible en 2003. La commune applique la nouvelle taxe sur les terrains devenus constructibles. rnrnIl souhaite le vendre en incluant une habitation qui sera réalisée par un constructeur. Le bien sera mis en vente dès accord du permis de construire, avec une livraison environ 10 mois plus tard. rnUne telle opération, menée par un particulier, est-elle considérée comme une VEFA ? Y a-t-il une démarche préalable nécessaire auprès des impôts ? rnQuelle sera la fiscalité (et l'assiette) retenue, sachant que le terrain n'est pas soumis à plus-value ? Faut-il distinguer le terrain de la construction dans l'acte de vente ? rnrnMerci par avance de votre aide. rnrnBien cordialement,
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