Bonjour,rnrnJe travaille sur un projet de création d'atelier de peinture pour enfant dans le 94. rnrnA cet effet, j'étais suivie depuis plus de 2 mois par un Atelier (également dans le 94) dont l'animatrice est également formatrice pour adulte désireux d'animer des ateliers sur le même modèle.rnrnA toutes fins utiles, j'étais inscrite à deux des formations qu'elle propose : "créer un atelier" et "animer un atelier d'expression..." qui se déroule du 7 au 11 juillet prochain.rnrnDans le cadre du suivi individuel de sa formation "créer un atelier", je l'ai rencontré à 3 reprises. En parallèle, elle m'avait envoyé confirmation de mon inscription et convocation pour sa formation "animer un atelier d'expression..."rnrnHabitant à 8 kilomètres l'une de l'autre, et après 2 mois de suivi par cette formatrice et d'investissement de mon coté pour faire démarrer le projet : prêt bancaire, achat du matériel adapté, début des travaux... engagement auprès de divers professionnels (création site internet, etc. ...), cette formatrice a pris contact avec moi en début de semaine par téléphone afin de me dire qu'elle avait pris la décision de tout stopper à mon égard ; en effet, elle m'expose oralement que je suis sur son territoire (le 94)..., que j'avance trop vite pour elle... (???) J'avoue ne pas bien comprendre cette dernière phrase...rnrnElle me demande, par ailleurs, de réfléchir à autre chose et alors même qu'elle s'était engagée auprès de moi. Je suis aujourd'hui dans un sérieux problème avec plus de 2 mois de travail qui partent "en fumée" + investissements sur les bras.rnrnBien entendu, elle vient de me rembourser l'intégralité des sommes avancées pour ses formations + restitution des chèques restant à débiter. rnrnEn revanche ; je lui ai demandé de m'écrire les propos de son refus... Chose qu'elle n'a pas fait ; tout a été dit à l'oral.rnrnDe mon coté, je lui ai immédiatement renvoyé un mail + lettre recommandé avec accusé de réception en reprécisant les propos qu'elle m'a tenus à l'oral lors de son appel téléphonique + précisé que c'est sur SA demande à ELLE que je ne présenterai pas à sa formation du 7 juillet + demande ECRITE des propos qu'elle m'a tenu par téléphone.rnrnAutant vous dire que je ne me sens sincèrement pas bien et suis très confuse par rapport à l'investissement d'ores et déjà engagé...rnrnCette formatrice pouvait-elle s'engager auprès de moi, commencé à me suivre et au dernier moment me lâcher en prétextant que je suis sur son territoire, que j'avance trop vite pour elle, qu'elle travaille plus lentement que moi... (???)... Nous sommes à 8 kilomètres et il m'a fallu presque 45 minutes en transport en commun pour se rendre à son atelier... n'exagère t-elle pas ? Pourquoi s'être engagée ; elle le savait depuis le départ...rnrnEt le fait qu'elle n'expose pas les propos de cette exclusion clairement sur papier me gêne. Je n'estime pas normal qu'elle ne l'ai pas fait par courrier. rnrnAussi, vous comprendrez que j'ai immédiatement pris les devant en réexposant ses dires téléphoniques par courrier RARrnrnQuoiqu'il en soit, je me suis engagée auprès d'une banque et diverses professionnels pour ce projet de création... + investissements qui me restent sur les bras.rnrnQue puis-je faire désormais ? Avait-elle le droit ???rnrnMerci de votre réponse.rnrnJ'avoue être quelque peu "dépitée" par la situation...rnrnBien à vous.
Bonjour,rnVotre situation ne concerne en aucun cas le droit du travail.rnIl s'agit de contrats privés, ici de formation, et votre cocontractant ne peut se défaire de ses engagements sans motif acceptable, ce qui ne parait pas être le cas.rnVous pouvez donc lui demander des dommages et intérêts à hauteur de votre préjudice, montants mesurables et objectifs.rnSi ceux-ci ne dépassent pas 4000 euros, vous saisissez la juridiction de proximité par dépôt d'une saisine au greffe du tribunal d'instance.rnde 4000 à 10000 euros, même greffe, mais saisine du T.I.rnAu delà saisine du TGI, mais assistance d'un avocat obligatoire.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnMerci pour ces informations. Ma cocontractante n'a effectivement avancé AUCUN motif acceptable ; elle s'est juste contentée d'un simple appel téléphonique par lequel elle me fait part, après réflexions, avoir pris la décision de tout stopper à mon égard sous prétexte que nous habitons à 8 kilomètres l'une de l'autre et que de ce fait : "je suis sur son territoire" (pour reprendre ses mots). rnrnC'est dans ce contexte, que je me suis permise de lui envoyer un recommandé AR en reprenant l'ensemble des faits et en lui demandant de m'écrire ses propos avancés concernant sa rétractation.rnrnChose qu'elle ne fera pas car à mon sens, elle est clairement consciente être en faute.rnrnJe me posais, toutefois, la question : j'ai aujourd'hui reçu l'avis de réception de mon recommandé envoyé ; si cette personne ne répond pas clairement à ma demande et laisse cette lettre sans réponse : comment est-ce considéré devant un Tribunal ? "Qui dit rien consent" les faits avancés ?
Légende urbaine : qui ne dit rien ne consent rien.rnSi je vous écrit en vous demandant, comme les escrocs africains, 500000000000 euros, votre absence de réponse ne vaudra pas accord.rnJe serais vous, plutôt que d'écrire tout un laïus, j'aurais indiqué que ses manquements contractuels induisent une perte sèche de xx milliers d'euro correspondant aux investissements réalisés inutilement, montant dont vous entendez lui réclamer remboursement, outre les dommages et intérêts, ainsi que les frais de recours au titre de l'article 700 du code de procédure.rnCela eb calme pas maal, surtout quand ils ont torts.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.