Contestation frais d'huissier

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bonjour,rnrnJ'ai perdu une procédure en appel. L'huissier me réclame en autre des frais qui semblerait-t-il ne sont pas prévu par les textes...rnFrais d'exécution de l'étude et frais antérieurs !!!rnJ'ai demandé le détail de ces frais (lrar) mais je n'ai pas de réponse... (plus d'un an)rnquestion 1 : Est-t-il en droit de me demander des frais non prévus ?rnrnquestion 2 : les intérêts légaux échus produise-t-il des intérêts ?rnrnMerci de vos réponsesrnrnCordialement

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Bonjour,rnrn Question 1 : Est-t-il en droit de me demander des frais non prévus ? rnOui. A condition qu'il s'agisse bien des frais d'exécution forcée de l'arrêt d'appel (voir article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution).rnrn Question 2 : les intérêts légaux échus produise-t-il des intérêts ? rnOui. Le calcul de ces intérêts dépend de la manière dont est rédigé le jugement. Le lien suivant explique les méthodes de calcul de ces intérêts : Intérêts légaux - Site vosdroits.service-public.fr

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Sous toutes réserves.\r\nCordialement.


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Bonjour et merci de votre réponse,rnrn"frais" : J'ai demandé à l'huissier le détail des frais le 17/09/2013 aujourd'hui toujours pas de réponse ! En fait si un courrier le 20/01/2015 de menaces comme les huissiers savent le faire... De plus il semblerait que ce ne soit pas des frais de l'exécution forcée (39.45 euros)rnrn"intérêts" : j'ai vérifié, le jugement ne prévoit pas la capitalisation des intérêts. Hors, un rapide calcul entre le montant des intérêts au 17/09/2013 : 1746 euros et au 20/01/2015 : 2304 euros pour un restant dû de 2500 euros.Soit un taux moyen de plus de 16%, il n'y a portant qu'un manière de calculer des intérêts (taux légal + 5 points).rnDe plus, il semblerait que la base de calcul soit indemnité + art 700 hors dépents. rnSi quelqu'un pouvait m'apporter cette précision...rnMerci d'avance