Cumul d'amendes au service fiscal avec pour seul revenu le rsa

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Bonjour,rnrnJe ne touche que le RSA (qui est un bien non saisissable par le fisc)rnet je voudrai ne pas encourir les suites pénales possibles dues à une accumulation d'amandes impayées.rnrnComment régler mes amendes pour ne pas avoir de risques de suites pénales à mon dossier fiscal ? Dernière modification : 14/10/2011

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amajuris Modérateur

bjr,rnle rsa ne dispense de régler les amendes dues au trésor public.rnsi vous ne payez pas la dette va augmenter avec les intérêts.rnessayez de négocier un échéancier.rnn'oubliez pas que si le rsa est insaisissable il existe d'autres types de saisie comme la saisie vente, la saisie sur les comptes banacaires.rncdt