Les meubles d'une mère sont ils saisissables si fils maje endetté

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Bonjour,rnrnSituation : une femme agée , 80ans , héberge son fils , 44 ans depuis 3 ans. Fils sans revenus et avec dettes. Après les lettres avec AR , auxquelles il n'a pas répondu , visite de l'huissier. Le mari , décédé , avait fait une donation de tous ses biens à son épouse éventuellement survivante, ce qui est le cas.rnrnL'huissier a évoqué la nécessité pour la mére de devoir produire les factures des meubles ..meubles qui ont une cinquantaine d'années., on peut supposer dans l'éventualité de les saisir.rnrnQuestion : l'huissier peut il saisir les meubles de la mère , si le fils endetté et insolvable , demeure chez elle?rnrnMerci de votre retour, cordialement. Dernière modification : 01/06/2010

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amajuris Modérateur

bonjour,rnen fait de meubles possession vaut titre.rnsi la femme âgée habite chez elle et héberge son fils les meubles sont à elle.rnje pense que l'huissier met un peu la pression.rndemandez si l'huissier agit avec un titre exécutoire (décision d'un tribunal) ou uniquement à la demande d'un créancier.rndans le second cas il n'a aucun pouvoir, le créancier doit assigner son débiteur devant un juge, obtenir une décision favorable ayant force exécutoire et seulement à ce moment la que le créancier demande à un huissier de faire exécuter la décision de justice éventuellement par saisie.rncordialement