Principal d'ordonnance du tribunal différent de l'acte d'huissier

Bonjour,rnSuite a une reconnaissance de dette aproximative j'ai la visite reguliere d'un huissier de justice qui me delivre des actes dont le principal correspond a la somme de 661,20 alors que l'ordonnance du tribunal s'eleva a 511,22euros.rnJ'ai contacter le huissier de justice et conteste la somme.rnLe huissier en question me soutiens que je lui doit les 661,20 et ne veut rien entendre pour un quelconques arrangement.rnA ce jour j'ai deja reglè 600euros donc le prncipal de l'ordonnance est soldè.rnSuis je en droit de demander une caducitè de la procedure ou voir,rendre le jugement caduque ou a defaut lui demander de revoir sa position et d'arreter la procedure?rnA ce jour avec les frais et interets je dois plus de 1100euros.rnSi vous pourriez m'eguiller sur les solutions a envisager.rnD'avance je vous en sais grè.rnCordialement. Dernière modification : 08/09/2009

Bjr, rnrnil est impossible de vous répondre précisément sans avori la chronologie de la procédure. rnrnQuand avez-vosu payé ? rnrnen outre, l'ordonnance ne condamne jamais à la seule somme principale, elle statue aussi sur les intérêts et les dépens (frais).

n'auriez vous pas été condamner à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ?

Bonjour,rnMon ordonnance date de decembre 2006,le principal est 511,22euros ainsi que les interet et les depens.rnSuite a cela j'ai eu pour la meme affaire une pv de saisie vente avec un principal de 661,20euros,les frais de procedure,les enterets,le cout de l'acte...rndonc deja la l principal est different.rnDe ce fait je saisi le jex afin d'etaler la dette mais le tribunal se base sur le principal de l'acte d'huiissier et non celui de l'ordonnance.rnAujourd'hui la dette totale s'eleve a 1122,50euros mais sur cela deja 650euros on ete reglè.rnTout les actes du huissier ainsi que les documents venant du tribunal ont tous comme principal la somme de 661,20euros alors que a l'origine elle est de 511,22.Il y a t'il une solution?rnJe ne peux pas payer plus que ce que je dois il me semble.rnPar contre etant donnè qu'il y a eu une erreur d'ecriture venant du huissier et il possible a ce que je puisse demander la diminution des frais ou autre chose sachant que depuis ma demande au jex j'ai obtenu l'aide juridictionnellernMerci d'avance.

relisez l'ordonnance et vérifiez que vouys n'avez pas été en plus condamner à payer un article 700 pour 150 € ...

Non,il n'y a aucune ligne faisant mention de l'article 700 pour frais de procedure.

Etant donné qu'aucun des actes d'huissiers ni des actes du tribunal qui ont étè fait aprés l'ordonnance n'ont le meme montant que le principal , et il possible pour moi de contecter la valeur de ces differents actes pour pouvoir ainsi avoir l'annulation des frais.

Est il possible de faire jouer dans ce cas l'article 650 du code de procedure civile.