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Accueil Droit des étrangers Immigration en france

Delai de l'obligation de quitter le territoire

Publié le 21/10/2013 Vu 864 fois 0 Par RabieJaouadEtIlham

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Publié par
RabieJaouadEtIlham
2 messages
le 21/10/2013 à 22:36

bonsoir,rnrnmon mari a eu une obligation de quitter le territoire en juillet 2012. rnen règle générale pendant combien de temps dure cette OQTF et au bout de combien de temps il peux revenir en France ? rnpas de precision sur la notification rnrnCordialement rnMme xxxxxxxxxxx

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