BonjourrnJ'ai signé un certificat de domicile pour le mari Cubain de ma fille, mais il a quitté le domicile pour se mettre avec une autre femme.rnEst-ce que je doit signaler son déménagement à la préfecture ? à la mairie ?rnQuel sont mes responsabilités ?rnrnMerci par avance de vos lumières rnrnCBHR
Bonjour,rnPrioritairement, il faudrait connaître à quoi a servi ce document afin de faire un signalement auprès des instances concernées.
MercirnIl faut que je prévienne uniquement a la Préfecture de Police
Bonjour,rnrnMerci de votre réponse.rnJ'ai été stupide de lui signer tout ces certificats de domicile, et malheureusement je ne connais pas toutes les instances concernées.rnLa seule que je connaisse est la Préfecture pour son titre de séjour.rnQuels organismes demandent ce certificat ?rnrnSincèrementrnrnCBHR
Bonjour,rnDonc, vous pouvez déjà adresser votre courrier à la préfecture.rnLes banques le sollicitent, les organismes sociaux (CPAM, CAF) également.