Quel est la durée qu'un français non résident a droit sur le terr

Publié par
Ruc

Bonjour maître,rnJe souhaiterai savoir quel est la durée qu'un français non résident a droit sur le territoire pour avoir une résidence habituellement.rnrnJe vous remercie d'avance pour votre réponse

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Bonjourrnrnun français est considéré comme résident lorsqu'il habite 6 mois sur le territoire national.rnrnRestant à votre disposition

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnselon un arrêt de la cour de cassation (05-10951), la résidence habituelle, notion autonome du droit communautaire, se définit comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts.rnnul doute qu'avec l'affaire J.H. on va reparler de cette notion de résidence habituelle.rnsalutations